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Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 08h56 08 56
Droit de l'immigration
Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qu...
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Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 14h50 14 50
Droit de la santé
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes...
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Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 08h16 08 16
Droit de l'immigration
Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
Le décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il précise les conditions dans le...
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QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 13h41 13 41
Droit de la santé
QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du C...
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L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 17h05 17 05
Droit de l'immigration
L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
Cet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni début juillet, vise à renvoyer vers l'Hexagone les personnes refoulées après avoir tenté de traverse...
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