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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 15h19 15 19
Droit de la santé
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine...
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Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 17h46 17 46
Droit de l'immigration
Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret de publication de l’accord franco-britannique relatif à la prévention d...
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 14h24 14 24
Droit de la santé
Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux...
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L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 09h22 09 22
Droit de l'immigration
L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Les députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les mineurs isolés, notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer...
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Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 10h13 10 13
Droit de la santé
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...
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