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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 15h14 15 14
Droit des dommages corporels
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...
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Nationalité française : l’apostille d’un acte étranger doit-elle être traduite ?

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 18h24 18 24
Droit de l'immigration
Nationalité française : l’apostille d’un acte étranger doit-elle être traduite ?
Dans les procédures d’acquisition de la nationalité française, les documents d’état civil établis à l’étranger doivent respecter certaines formalités pour être reconnus par les...
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Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 15h20 15 20
Droit de la santé
Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Le décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé et les centres de santé peuvent s'approvisionner en vaccins, les détenir et l...
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État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 16h53 16 53
Droit des dommages corporels
État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier une réduction de son indemnisation lorsque le décès ne serait pas survenu sans le...
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Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 10h31 10 31
Droit de l'immigration
Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance
La reconnaissance de la nationalité française par filiation peut soulever des difficultés lorsque l'un des ascendants est originaire d'un ancien territoire français devenu indép...
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