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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 11h38 11 38
Droit de la santé
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....
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Asile et migrations dans l'Union européenne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h28 10 28
Droit de l'immigration
Asile et migrations dans l'Union européenne
Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'espace Schengen ? L'essentiel...
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Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h41 13 41
Droit de l'immigration
Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail
Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile et la migration en session plénière à Bruxelles. Cet ensemble de textes a pour objectif de définir...
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Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 18h15 18 15
Droit de la santé
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant sur l’appréciation de l’article L.3222-5-1 II du Code de la santé publique...
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Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 14h58 14 58
Droit de l'immigration
Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre
Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'imm...
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