Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
10h15
10
15
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
08h12
08
12
Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles visant les migrants sans droit au séjour. La mesure la plus sensible permettrait d'envoyer certaines personnes vers des pays tiers avec lesquels elles n'ont pas nécessairem...
Publié le :
18/06/2026
18
juin
juin
06
2026
16h48
16
48
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuriser l’approvisionnement du marché national en médicaments inscrits sur la liste prévue à ...
Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
09h57
09
57
Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...
Publié le :
09/06/2026
09
juin
juin
06
2026
15h32
15
32
Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus lundi 1er juin sur un règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière. Le texte ouvre aussi la possibilité de créer des centres hors de l'U...
Publié le :
04/06/2026
04
juin
juin
06
2026
12h55
12
55
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipées… Que contient la loi sur l’accompagnement et les soins palliatifs du...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
