Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
14h10
14
10
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de santé...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
17h04
17
04
Un ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de réfugié révoqué en 2022 par l’OFPRA puis la CNDA, en raison de condamnations pénales graves constituant une menace pour la société française...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
08h31
08
31
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles, et rappelle que l’article L 6323-3 du Code de la santé publique réserve la qualité de membre aux seul...
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
16h33
16
33
Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britannique a annoncé un durcissement de sa politique migratoire. Les réfugiés bénéficieront, par exemple, d'une protection d'une durée de 30 mois - contre 5 ans auparavant. Ce pl...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
12h24
12
24
Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la délivrance d’un titre de séjour.
Titulaire d’une carte de résident, puis de plusieurs titres temporaires...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
15h21
15
21
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait jamais réalisée...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
