Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
12h34
12
34
À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change réellement le mariage face à une OQTF ?...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
14h53
14
53
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans laquelle il encourage...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
15h39
15
39
En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le procureur de la République doit lui désigner sans délai un administrateur ad hoc...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
15h17
15
17
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 août 2026 autorise le placement en quarantaine de certaines personnes e...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
14h22
14
22
Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile. Pris dans le contexte de la directive europ...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
10h03
10
03
Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterminer les sommes revenant à la victime en tenant compte des prestations...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
