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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 09h57 09 57
Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...
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Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 15h32 15 32
Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus lundi 1er juin sur un règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière. Le texte ouvre aus...
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France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 09h47 09 47
France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’inscription en très forte hausse dès la ren...
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Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 13h26 13 26
Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
Ce décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles relatives à leur accès à l’emploi et à leur séjour en France, notamment en lien avec le statut de travailleur hautement...
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Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 08h35 08 35
Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 312-1 A du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, da...
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