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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 16h20 16 20
OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
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Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 09h29 09 29
Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la nationalité française, notamment par nat...
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Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 09h31 09 31
Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...
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Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 11h19 11 19
Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les recours liés à la procédure d'asile à la frontière, afin de la mettre en confor...
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Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 17h40 17 40
Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et candidat à la présidentielle détaille sa politique migratoire : suppression du droit du sol en France, mais aussi réduction...
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