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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h39 15 39
Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le procureur de la République doit lui désigner sans délai un administrateur...
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Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 14h22 14 22
Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’...
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OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 16h20 16 20
OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
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Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 09h29 09 29
Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la nationalité française, notamment par nat...
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Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 09h31 09 31
Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...
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