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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 09h31 09 31
Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...
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Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 11h19 11 19
Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les recours liés à la procédure d'asile à la frontière, afin de la mettre en confor...
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Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 17h40 17 40
Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et candidat à la présidentielle détaille sa politique migratoire : suppression du droit du sol en France, mais aussi réduction...
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Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 08h12 08 12
Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne
Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles visant les migrants sans droit au séjour. La mesure la plus sensible permettrait d'envoyer certaines personnes vers des pa...
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Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 09h57 09 57
Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...
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