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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Nationalité française : la décision judiciaire du parent fait obstacle à la désuétude

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h51 08 51
Nationalité française : la décision judiciaire du parent fait obstacle à la désuétude
Dans cette affaire, le demandeur revendiquait la nationalité française en se fondant sur la filiation maternelle, sa mère ayant été reconnue française par un arrêt de 2009...
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Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 17h26 17 26
Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France
Dans des constatations rendues publiques les 27 janvier et 2 février 2026, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU chargé de veiller à la bonne application de la Convention internationale des dro...
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Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 18h39 18 39
Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité
Selon l’article 30-2 du Code civil, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf preuve contraire, si l’intéressé et celui de se...
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Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 15h09 15 09
Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation
Selon l’article 30-3 du Code civil, une personne qui réside habituellement à l’étranger, tout comme l’ascendant dont elle tient la nationalité par filiation, et qui n’a pas bénéficié, pendant plus...
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Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 09h44 09 44
Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint
À travers cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de la conservation de la nationalité française à la suite de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer...
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