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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 17h46 17 46
Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret de publication de l’accord franco-britannique relatif à la prévention des traversées périll...
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L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 09h22 09 22
L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Les députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les mineurs isolés, notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer à bénéficier de pro...
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Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 17h04 17 04
Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement
Un ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de réfugié révoqué en 2022 par l’OFPRA puis la CNDA, en raison de condamnations pénales graves constituant une menace pour l...
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Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 16h33 16 33
Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britannique a annoncé un durcissement de sa politique migratoire. Les réfugiés bénéficieront, par exemple, d'une protection d'une...
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L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 12h24 12 24
L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour
Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la délivrance d’un titre de séjour. Titulaire d’une carte...
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