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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 18h39 18 39
Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité
Selon l’article 30-2 du Code civil, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf preuve contraire, si l’intéressé et celui de se...
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Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 15h09 15 09
Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation
Selon l’article 30-3 du Code civil, une personne qui réside habituellement à l’étranger, tout comme l’ascendant dont elle tient la nationalité par filiation, et qui n’a pas bénéficié, pendant plus...
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Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 09h44 09 44
Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint
À travers cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de la conservation de la nationalité française à la suite de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer...
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Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 16h42 16 42
Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen
Au dernier trimestre 2025, 115 440 personnes ont reçu une obligation de quitter le territoire d'un pays membre de l'Union européenne. Un chiffre en légère hausse de 2,7 % par rapport à la même péri...
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Demande d’asile : les craintes propres de l’enfant, né après la demande de protection, doivent être prises en compte

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 17h14 17 14
Demande d’asile : les craintes propres de l’enfant, né après la demande de protection, doivent être prises en compte
Dans cette affaire, une demandeuse d’asile avait contesté, devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asile et sollicitant également la protectio...
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