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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 12h24 12 24
L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour
Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la délivrance d’un titre de séjour. Titulaire d’une carte...
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Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans certains territoires et collectivités d’Outre-mer

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 08h51 08 51
Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans certains territoires et collectivités d’Outre-mer
Le Gouvernement a décidé de rendre public un avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du...
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Un mécanisme de suspension des visas plus flexible

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 08h39 08 39
Un mécanisme de suspension des visas plus flexible
Le Parlement a voté la législation facilitant la suppression du droit de voyager sans visa vers l'UE des pays présentant des risques pour la sécurité ou ne respectant pas les droits humains...
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Le gouvernement envisage de restreindre les conditions d’accès à l’aide médicale d’État

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 10h08 10 08
Le gouvernement envisage de restreindre les conditions d’accès à l’aide médicale d’État
Le gouvernement a adressé pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à modifier et à durcir les conditions d’accès à l’aide médicale d’...
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Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 08h56 08 56
Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la ca...
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