Avocate au Barreau de Nice | Cabinet HMAD à Nice

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 13h18 13 18

Droit de la santé

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches. L’article L. 3222-5-1, II, du Code de la santé publique impose que,...

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 18h52 18 52

Droit de l'immigration

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette...

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 12h49 12 49

Droit de l'immigration

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-de...

Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 11h05 11 05

Droit de la santé

Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?

628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 % de plus qu’en 2023...

Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 16h10 16 10

Droit de l'immigration

Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État

Par une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris ayant confirmé une amende infligée à Air France pour manquement à...

NOS ACTUALITÉS

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?

Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État