Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

NOS ACTUALITÉS

Actus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h39 15 39
Droit de l'immigration
Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le procureur de la République doit lui désigner sans dél...
Lire la suite

Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 15h17 15 17
Droit de la santé
Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 a...
Lire la suite

Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 14h22 14 22
Droit de l'immigration
Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accue...
Lire la suite

FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 10h03 10 03
Droit des dommages corporels
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterm...
Lire la suite

OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 16h20 16 20
Droit de l'immigration
OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK