Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama

Cabinet HMAD

Avocate au barreau de Nice

 

NOS EXPERTISES

Expertises

CABINET HMAD

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
RDV en ligne avec
Maître HMAD
En savoir plus
CABINET HMAD

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 17h07 17 07
Droit de la santé
Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise judiciaire est couvert par le secret médical, et ne saurait être assimilé à une p...
Lire la suite

L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 12h27 12 27
Droit de l'immigration
L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juillet 2020, Malte a adopté une réglementation qui déterminait les modalités de l’acquisition de la « cit...
Lire la suite

L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 18h31 18 31
Droit de l'immigration
L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’u...
Lire la suite

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 13h18 13 18
Droit de la santé
Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches. L’article L. 3222-5-1, II, du Code de la santé publique impose que,...
Lire la suite

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 18h52 18 52
Droit de l'immigration
QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK