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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 17h04 17 04
Droit de l'immigration
Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement
Un ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de réfugié révoqué en 2022 par l’OFPRA puis la CNDA, en raison de condamnations pénales graves constitua...
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 08h31 08 31
Droit de la santé
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles, et rappelle que l’article L 632...
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Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 16h33 16 33
Droit de l'immigration
Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britannique a annoncé un durcissement de sa politique migratoire. Les réfugiés bénéficieront, par exemple, d'...
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L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 12h24 12 24
Droit de l'immigration
L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour
Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la délivrance d’un titre de séjour. T...
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Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 15h21 15 21
Droit de la santé
Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait jamais réalisée...
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