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Actualités juridiques

Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 14h20 14 20
Droit de la santé
Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôles aléatoires et obligatoires menés auprès de l’ensemble de ses bénéficiaires, qu’ils soient de nationalité étrangère ou française. En effet, il est po...
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 12h29 12 29
Droit de l'immigration
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'Assemblée nationale ayant rejeté le texte en première lecture, après adoption d'une motion de rejet pr...
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Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 15h51 15 51
Droit de l'immigration
Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement. Alors qu'environ 10% des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécuté...
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Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 14h22 14 22
Droit de l'immigration
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
La loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...
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Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 11h14 11 14
Droit de l'immigration
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillant 349 voix favorables contre 186. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a exprimé sa satisfac...
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Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 14h16 14 16
Droit de la santé
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de santé et de tout établissement ou service hospitalier où sont pratiqués des actes médicaux, en cas de faute lors de la réalisation d’un acte individuel d...
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