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Actualités juridiques

ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 15h51 15 51
Droit de l'immigration
ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain ou en application d'une des conventions signées p...

Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 17h54 17 54
Droit de la santé
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ? Et ceux de ses enfants ? Il est possible de faire une demande à partir...

Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 15h31 15 31
Droit de l'immigration
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou résidant à l’étranger ne sont pas en reste puisqu’une nouvelle loi vient poursuivre la dématérialisation de leur état civil...

Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 13h06 13 06
Droit de la santé
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins, initialement prévu à l’article L.6311-3 du Code de la santé publique...

Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 15h37 15 37
Droit de l'immigration
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européennes en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et de gesti...

Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 17h06 17 06
Droit de la santé
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa santé. Parmi ces fonctionnalités, cet espace propose notamment l’envoi de...
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