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Actualités juridiques

Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 10h44 10 44
Droit de l'immigration
Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation
Une circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l'admission exceptionnelle au séjour (AES) qui concerne les étrangers en situation irrégulière...
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Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 08h31 08 31
Droit de l'immigration
Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024
“La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex a annoncé que 239 000 entrées irrégulières avaient été enregistrées dans les 27 pays de l’Union européenne au cours de l’année 2024...
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Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 10h18 10 18
Droit de l'immigration
Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?
Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de dimanche ou de jour férié...
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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h14 11 14
Droit de l'immigration
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Administration numérique pour les étrangers en France (AN...
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Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 18h43 18 43
Droit de la santé
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...
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Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 15h13 15 13
Droit de la santé
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)...
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