Travailleurs étrangers : de nouvelles règles pour les transferts intragroupes
Publié le :
17/11/2026
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2026
Source : www.weblex.frFaire venir un salarié ou un stagiaire étranger en France dans le cadre d’un transfert intragroupe suppose de respecter certaines conditions, notamment en matière de séjour. Une nouvelle exigence s’ajoute désormais ... Lire la suite
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Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...Source : www.lemag-juridique.com
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État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier une réduction de son indemnisation lorsque le décès ne serait pas survenu sans le...Source : www.lemag-juridique.com
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Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit de l'immigrationLa reconnaissance de la nationalité française par filiation peut soulever des difficultés lorsque l'un des ascendants est originaire d'un ancien territoire français devenu indép...Source : www.lemag-juridique.com





