Travailleurs étrangers : de nouvelles règles pour les transferts intragroupes
Publié le :
17/11/2026
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2026
Source : www.weblex.frFaire venir un salarié ou un stagiaire étranger en France dans le cadre d’un transfert intragroupe suppose de respecter certaines conditions, notamment en matière de séjour. Une nouvelle exigence s’ajoute désormais ... Lire la suite
Historique
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Travailleurs étrangers : de nouvelles règles pour les transferts intragroupes
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit de l'immigrationFaire venir un salarié ou un stagiaire étranger en France dans le cadre d’un transfert intragroupe suppose de respecter certaines conditions, notamment en matière de séjour. Une...Source : www.weblex.fr
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...Source : www.lemag-juridique.com
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Nationalité française : l’apostille d’un acte étranger doit-elle être traduite ?
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de l'immigrationDans les procédures d’acquisition de la nationalité française, les documents d’état civil établis à l’étranger doivent respecter certaines formalités pour être reconnus par les...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit de l'immigrationLa reconnaissance de la nationalité française par filiation peut soulever des difficultés lorsque l'un des ascendants est originaire d'un ancien territoire français devenu indép...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
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