Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?

Historique

• Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'immigration
  
  Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement citoyens. Qu’en serait-i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  
  Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1e...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé
  
  À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée d...
  Source : www.coe.int
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• Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le procureur de la République doit lui désigner sans dél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé
  
  Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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