Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Publié le :
16/06/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frLe pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ... Lire la suite
Historique
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Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de l'immigration
Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...Source : www.vie-publique.fr
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Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit de l'immigration
Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus lundi 1er juin sur un règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière...Source : www.touteleurope.eu -
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit de la santé
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipée...Source : www.vie-publique.fr -
France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de l'immigration
Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’inscription en très for...Source : www.infomigrants.net -
ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la santé
Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigration
Ce décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles relatives à leur accès à l’emploi et à leur séjour en France, notamment en lien avec le statut de tr...Source : www.lemag-juridique.com -
Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 312-1 A du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lemag-juridique.com