Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint
Publié le :
10/02/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comÀ travers cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de la conservation de la nationalité française à la suite de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer... Lire la suite
Historique
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Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit de l'immigration
À travers cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de la conservation de la nationalité française à la suite de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’o...Source : www.lemag-juridique.com
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Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigration
Au dernier trimestre 2025, 115 440 personnes ont reçu une obligation de quitter le territoire d'un pays membre de l'Union européenne. Un chiffre en légère hausse de 2,7 % par ra...Source : www.infomigrants.net -
Santé : création d'un registre national des cancers
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'avérer utile aussi bien à la re...Source : www.vie-publique.fr -
Demande d’asile : les craintes propres de l’enfant, né après la demande de protection, doivent être prises en compte
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigration
Dans cette affaire, une demandeuse d’asile avait contesté, devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asile et sollicitant ég...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, c...Source : www.vie-publique.fr -
Nouvelles règles en matière d’assignation à résidence et de rétention des demandeurs d’asile !
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigration
Pris pour application de la loi n°2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et prés...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine...Source : www.leclubdesjuristes.com