Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois

Historique

• Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois
  Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'immigration
  
  Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparav...
  Source : www.weblex.fr
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• Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  
  La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du c...
  Source : www.has-sante.fr
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• Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  
  Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En ce sens, les hébergeurs qui l...
  Source : www.weblex.fr
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• Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit des dommages corporels
  
  Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...
  Source : jss.fr
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• Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'immigration
  
  Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement citoyens. Qu’en serait-i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  
  Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1e...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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