Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
Source : www.vie-publique.frDans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. La crise sanitaire du Covid-19 a parfois mis entre parenthèses certains droits des patients... Lire la suite
Historique
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Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
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Nouvelles règles en matière d’assignation à résidence et de rétention des demandeurs d’asile !
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigration
Pris pour application de la loi n°2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et prés...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigration
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret de publication de l’accord franco-britannique relatif à la prévention d...Source : www.conseil-etat.fr -
Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit de l'immigration
Les députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les mineurs isolés, notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer...Source : www.weka.fr -
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...Source : www.lemag-juridique.com