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Actualités juridiques

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 16h53 16 53
Droit de la santé
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et rappelant l’importance de la vaccination des femmes enceintes à partir du 2e trimestre, le ministère...

Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 16h47 16 47
Droit de l'immigration
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les informations nécessaires pour le guider dans sa démarche ; il permet aus...

Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 14h07 14 07
Droit de la santé
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est désormais sujet à de nouvelles règles d'approvisionnement, afin de faciliter la répartition des stocks, a annoncé l'ASM ce mardi 30 juillet...

Immigration : publication d'une salve de décrets

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 14h20 14 20
Droit de l'immigration
Immigration : publication d'une salve de décrets
Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’entre eux sont des textes d’application de loi n° 2024-42 du 26 janvie...

Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 12h40 12 40
Droit de l'immigration
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires, élargit le champ d’appli...

Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 16h48 16 48
Droit de l'immigration
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2024...
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