Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 11h23 11 23
Droit de l'immigration
Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Union européenne. Dans le même temps, le gouvernement français planche sur...
Lire la suite

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 08h32 08 32
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas respecté l’obligation de constituer 4 mois de stock de sécurité...
Lire la suite

Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 12h04 12 04
Droit de l'immigration
Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une expérience enrichissante pour votre famille, un projet professionnel intéressant pour votre p...
Lire la suite

Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 10h42 10 42
Droit de l'immigration
Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...
Lire la suite

Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 12h53 12 53
Droit de l'immigration
Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglementaire. Pour agir vite, le ministre souhaite utiliser son pouvoir régle...
Lire la suite

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 11h09 11 09
Droit de la santé
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses recommandations visant notamment à limiter la transmission de la maladie…
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK