Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le :
02/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en réparation d’un préjudice lié à l’exposition in utero d’une femme à un œstrogène de synthèse, pendant la grossesse de sa mère, en relation avec la prise de médicaments pendant la grossesse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime d’un dommage imputé à un produit défectueux peut intenter une action en responsabilité à l’encontre...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en réparation d’un préjudice lié à l’exposition in utero d’une femme à un œstrogène d...Source : www.lemag-juridique.com