Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne

Historique

• Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  
  Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles visant les migrants sans droit au séjour. La mesure la plus sensible permettrait d'envoyer certaines p...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit de la santé
  
  Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuriser l’approvisionneme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  
  Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  
  Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus lundi 1er juin sur un règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Droit de la santé
  
  Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipée...
  Source : www.vie-publique.fr
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• France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  
  Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’inscription en très for...
  Source : www.infomigrants.net
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• ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit de la santé
  
  Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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