Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvrait pas correctement l’ensemble de ses préjudices, il a engagé une action en justice afin d’obtenir une réparation intégrale de son dommage... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvr...Source : www.lemag-juridique.com
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Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit de l'immigration
L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la nationalité français...Source : www.lemag-juridique.com -
De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la santé
Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous proposer ce type de traitement de...Source : www.service-public.gouv.fr -
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporels
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le principe de la réparation intégrale,...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit de l'immigration
La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit de la santé
En principe, les établissements publics de santé et les établissements d'hébergement peuvent exercer une action directe contre les débiteurs alimentaires des personnes qu'ils ac...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir complexe...Source : www.lemag-juridique.com